PODIUMS des MUNICIPALITES

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Home Acquisition des données

Acquisition des données

Envoyer Imprimer PDF

 


TYPOLOGIE des COLLECTIVITES LOCALES
Indice "Partenariat "


Avertissement

Les comparatifs inter-communaux sont le fruit d'un partenariat entre entités et la rédaction des "Podiums"

Depuis 2019, l'emploi de stagiaires désireux de découvrir les finances publiques, n'est plus possible pour une association ou tout le travail se fait bénévolement.
On est arrivé à ce paradoxe de devoir rémunérer des "apprenants" sans expérience du domaine.

On analyse ici le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances, gestion, investissement et fiscalité. Ce travail aboutit au comparatif (ratios et indices) intitulé :

« Podiums des Municipalités ® »

Pour la réalisation de celui-ci, les collectivités sont partagées en trois catégories :

  • Hauts-de-France : villes de 10 à 20.000 habitants

  • Hauts-de-France : villes de 20 à 100.000 habitants

  • Grandes Villes : villes de plus de 100.000 habitants


 

Présentation

Le travail est rendu possible - nous le répéterons jamais assez - par un « Partenariat » (Cf. infra) qui assure une mise à disposition rapide des données, directement en ligne, sécurise les bases de calcul, favorise la rigueur du résultat.

 

Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux « PODIUMS » se situe au-dessus de 80%

 

Pour le recueil des données comptables, ODIS recense quatre typologies de collectivités locales que nous appelons aussi entités :

 

  • Les « spontanées », véritables et traditionnels partenaires, elles renseignent dès la première sollicitation le formulaire qui leur est soumis dans leur espace protégé du site ODIS.
    Elles fo
    nt confiance à ODIS et anticipent souvent l’approbation des comptes par le conseil municipal (1)

  • Les « négligentes » s’exécutent de la même manière, mais après 1 ou 2 relances.

  • Les « légalistes » se retranchent derrière la réglementation qui, effectivement, ne les oblige aucunement à renseigner un formulaire en ligne.
    Elles méconnaissent le mot partenariat. Elles compliquent, voire bloquent le travail. Il faut insisteret exercer des pressions pour obtenir l'envoi - sous forme dématérialisée -des documents comptables et administratifs. Toujours, plus de temps est perdu en discussions improductives, qu'à renseigner en ligne ! Il faut demander les documents dès le mois d'avril, pour espérer les recevoir au mois de juin !

  • Les « irréductibles », évidemment ne sont pas partenaires. Elles feignent d’ignorer la loi (2) qui les contraint à mettre à disposition de toute personne qui en fait la demande, l’ensemble de leurs documents comptables, financiers  et fiscaux. Ces entités se différencient des « légalistes » qui se sont organisées pour répondre sur-le-champ à toute demande.
    Chez les « irréductibles », ce niveau d’organisation n’a pas encore été atteint. On invoque : l'absence d'approbation des comptes par le conseil municipal ou communautaire, la nécessité d’autorisation de la hiérarchie, l’absence de la personne compétente, la survenance de tel ou tel événement dont festif, les congés. Total : on vise à décourager le rédacteur.
    Constat : la plupart de ces "irréductibles" n'occupent pas une place confortable dans le palmarès !

« Légalistes » et « Irréductibles » peuvent faire l’objet de saisines auprès de la CADA (2)

(1) Les collectivités disposent jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour soumettre au vote du Conseil Municipal, le Compte Administratif.

Dans les communes, généralement les mieux organisées, voire les mieux gérées, la comptabilité étant close dès le mois de février, le compte de gestion approuvé par le Comptable de la collectivité puis par le Trésorier Payeur Général , dans la foulée, le plus souvent avant le 31 mars, le Conseil municipal se prononce sans délai.

D’autres, attendent les derniers jours du mois de juin. Elles prétextent une disposition réglementaire liant la diffusion du compte administratif à la tenue de cette assemblée, elles y trouvent un prétexte suffisant pour faire patienter outre mesure les étudiants. Cet argument est insoutenable (2) !

ODIS ne publie aucune donnée avant le mois de septembre. Demeurant non publiée, modifiable, confidentielle, on ne comprendrait pas pourquoi cette prétendue disposition réglementaire aurait une incidence quelconque sur la confidentialité qui est la base du travail des étudiants !

(2) La CADA (Commission  d’Accès aux Documents Administratifs) est catégorique :

" Le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé "

On constate le plus souvent, que ces comportements, peu coopératifs, masquent une situation préoccupante.

 

Patrick VANKEERSBILCK
Président





INDICE « Partenariat »

Apprécie la qualité et l'efficacité de la relation entre : les collectivités locales, d'une part - les étudiants-stagiaires, d'autre part

Les "partenaires" sont désignés par un (*) à côté du nom de l'entité

 


COMMUNES : 6 niveaux dégressifs :

Dans les délais souhaités (avant le 15 juin)

Niveau 6 (ou cotation). - Partenariat sans réserve - Renseignement des données en ligne


Niveau 4. - Collaboration : moyens dématérialisés communicables
(Maquette complète ou CD ou fichier Excel envoyé, revenu complété)

Niveau 3. - Documents consultables
Renvoi vers site Internet - Lien Internet 


Hors délais souhaités

Niveau 5. - Partenariat sans réserve - Renseignement des données en ligne

Niveau 2. - Documents consultables
(Renvoi vers site Internet)

Niveau 1. – Refus de communiquer

(de renseigner - de communiquer - de présentation sur rendez-vous annoncé)
La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est saisie



GROUPEMENTS : 2 niveaux dégressifs

Dans les délais souhaités (avant le 15 juin)

  1. Niveau 2- Partenariat sans réserve - Renseignement des données en ligne


    Niveau 1.- Collaboration : moyens dématérialisés communicables



    La cotation maximum du « Partenariat sans réserve », incluant groupement (ou collectivités mutualisées) est de 8 points (6+2)

    L'indice
    "Partenariat " impacte peu l'indice final "ATTIRANCE" autrement dit les "PODIUMS"
    Il peut déplacer d’un rang
    Il est « symbolique » mais cependant significatif des comportements