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Acquisition des données

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COMPARATIFS et DOSSIERS
Typologie des collectivités locales
Indice "Partenariat Pédagogique"


Avertissement

Les comparatifs inter-communaux sont le fruit du travail d’étudiants qui, lors d’un stage de courte durée – 2 mois, en juin et juillet – découvrent et analysent le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances, gestion, investissement et fiscalité. Ce travail aboutit au comparatif (ratios et indices) intitulé :

« Podiums des Municipalités ® »

La plus grande partie de leur stage s'exécute en e-travail, sous la vigilance en temps réel du Maître de stage et de l’Administration, ainsi que d'un stagiaire "patron", avec échanges entre équipiers affectés à une même région ou même périmètre (Grandes Villes)

Outre les analyses, « COMMUNE PAR COMMUNE », en fin de stage, ils rédigent en binôme un « DOSSIER » d'analyse des principaux ratios. Pour la réalisation de celui-ci, les collectivités sont partagées en trois catégories :

  • Hauts-de-France : villes de 10 à 20.000 habitants

  • Hauts-de-France : villes de 20 à 100.000 habitants

  • Grandes Villes : villes de plus de 100.000 habitants


Le lecteur fera montre de compréhension s’il constatait quelques erreurs. L’essentiel n’est pas ici dans le détail.

 

Présentation

En 2018, nous avons bénéficié de la prise en charge intégrale, par la Société Générale, d'un "stagiaire patron" pour une période de six mois du 1er avril au 30 septembre 2018. Ce dernier est en Master en Economie du Développement - parcours Finances Publiques - à l'université de Clermont Auvergne.

Il a coordonné le travail de sept étudiants stagiaires de formations diverses : 

  • Licence 2 d'Economie Gestion à l'ISEA de Lille
  • Master 1 Finances à l'Université de Lille 2
  • Licence 3 AES à l'Université de Lille 2
  • Licence 3 d'Economie Appliquée - Ingénierie Financière à l'Université de Paris Dauphine
  • Pré-Master EDHEC
  • 2 BBA 3ème année EDHEC

Les analyses sont rendues possibles - dans le temps extrêmement court dont dispose les stagiaires - par un « Partenariat pédagogique » (Cf. infra) qui s'établit dans le dialogue entre l’étudiant et les entités, sujets de ses études. Une mise à disposition rapide des données, directement en ligne, sécurise les bases de calcul, favorise la rigueur de sa réflexion, par ailleurs soumise à la critique des responsables de la commune.

Refuser ce partenariat, c’est faire montre de peu d’intérêt à l’ouverture d’esprit "volontariste" de jeunes confrontés aux « arcanes ou subtilités » des finances publiques.

 

Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux « PODIUMS » se situe au-dessus de 80%

 

Pour le recueil des données comptables, ODIS recense quatre typologies de collectivités locales que nous appelons aussi entités :

 

  • Les « spontanées », véritables et traditionnels partenaires, elles renseignent dès la première sollicitation le formulaire qui leur est soumis dans leur espace protégé du site ODIS.
    Elles fo
    nt confiance à ODIS et anticipent souvent l’approbation des comptes par le conseil municipal (1)

  • Les « négligentes » s’exécutent de la même manière, mais après 1 ou 2 relances.

  • Les « légalistes » se retranchent derrière la réglementation qui, effectivement, ne les oblige aucunement à renseigner un formulaire en ligne.
    Elles méconnaissent le mot partenariat. Elles compliquent, voire bloquent le travail d’analyse des étudiants. Comme il est hors de question que l'étudiant se déplace - parfois, en raison de l'éloignement - il faut présenter des requêtes et exercer des pressions pour obtenir l'envoi - sous forme dématérialisée -des documents comptables et administratifs. Plus de temps est passé en discussions improductives, en semblants de négociation qu'à renseigner en ligne ! Il faut demander les documents début avril pour espérer les recevoir au mois de juin !

  • Les « irréductibles », évidemment ne sont pas partenaires. Elles feignent d’ignorer la loi (2) qui les contraint à mettre à disposition de toute personne qui en fait la demande, l’ensemble de leurs documents comptables, financiers  et fiscaux. Ces entités se différencient des « légalistes » qui se sont organisées pour répondre sur-le-champ à toute demande.
    Chez les « irréductibles », ce niveau d’organisation n’a pas encore été atteint. On invoque : l'absence d'approbation des comptes par le conseil municipal ou communautaire, la nécessité d’autorisation de la hiérarchie, l’absence de la personne compétente, la survenance de tel ou tel événement dont festif, les congés. Total : on vise à décourager l’étudiant.

« Légalistes » et « Irréductibles » font l’objet de saisines auprès de la CADA (2) : 48 environ en 2018 :

(1) Les collectivités disposent jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour soumettre au vote du Conseil Municipal, le Compte Administratif.

Dans les communes, généralement les mieux organisées, voire les mieux gérées, la comptabilité étant close dès le mois de février, le compte de gestion approuvé par le Comptable de la collectivité puis par le Trésorier Payeur Général , dans la foulée, le plus souvent avant le 31 mars, le Conseil municipal se prononce sans délai.

D’autres, attendent les derniers jours du mois de juin. Elles prétextent une disposition réglementaire liant la diffusion du compte administratif à la tenue de cette assemblée, elles y trouvent un prétexte suffisant pour faire patienter outre mesure les étudiants. Cet argument est insoutenable (2) !

ODIS ne publie aucune donnée avant le mois de septembre. Demeurant non publiée, modifiable, confidentielle, on ne comprendrait pas pourquoi cette prétendue disposition réglementaire aurait une incidence quelconque sur la confidentialité qui est la base du travail des étudiants !

(2) La CADA (Commission  d’Accès aux Documents Administratifs) est catégorique :

" Le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé "

On constate le plus souvent, que ces comportements, peu coopératifs, masquent une situation préoccupante.

 

François DEBOOSERE
Président-fondateur





INDICE « Partenariat pédagogique »

Apprécie la qualité et l'efficacité de la relation entre : les collectivités locales, d'une part - les étudiants-stagiaires, d'autre part.

 


COMMUNES : 6 niveaux dégressifs :

Dans les délais souhaités

Niveau 6. - Partenariat sans réserve - Renseignement des données en ligne
Bonus de 1 niveau cumulé par 4 années continues renseignées (maximum 10 points = 6+4)

Niveau 4. - Collaboration : moyens dématérialisés communicables
(Maquette complète ou CD ou fichier envoyé, revenu complété)

Niveau 3. - Documents consultables
Renvoi vers site Internet - Lien Internet 


Hors délais souhaités

Niveau 5. - Partenariat sans réserve - Renseignement des données en ligne
Perte du bonus de 4 points cumulé sur les quatre années

Niveau 2. - Documents consultables
(Renvoi vers site Internet)

Niveau 1. – Refus de communiquer

(de renseigner - de communiquer - de présentation sur rendez-vous annoncé)
La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est saisie



GROUPEMENTS : 2 niveaux dégressifs

Dans les délais souhaités

  1. Niveau 2- Partenariat sans réserve - Renseignement des données en ligne


    Niveau 1.- Collaboration : moyens dématérialisés communicables


    Le terme du « délai souhaité » a été fixé cette année au 18 juin

    La cotation maximum du « Partenariat sans réserve » avec bonus, incluant groupement (ou collectivités mutualisées) est de 12 points (6+4+2)

    L'indice
    "Partenariat pédagogique" impacte peu l'indice final "ATTIRANCE" autrement dit les "PODIUMS"
    Il peut déplacer d’un rang
    Il est « symbolique » mais cependant significatif des comportements