ODIS 59

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Chaque année, depuis 1993, l'Observatoire de Dirigeants de l'Industrie et des Services (ODIS) - association sans but lucratif, loi 1901 - compte sur le bénévolat de membres et d'étudiants-stagiaires, pour réaliser un comparatif des performances de collectivités locales régionales ou nationales.


La caractéristique principale de ce travail d'analyse, était de comparer les communes dans leur environnement communautaire ou "bloc communal" (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération ou communauté de communes), à similitude de " compétences exercées "


La loi NOTRe et la création des Métropoles à compétences élargies, ainsi qu'en Ile-de-France, la mutation des EPCI en EPT (Etablissement Public Territorial) a rendu cette ambition irréalisable.

En 2017, en accord avec des responsables locaux, nous avons abandonné l'analyse des budgets consolidés des EPCI pour un comparatif des modes de gestion (budgets principaux, uniquement).

Nous considérons que la commune et son EPCI, à un étage administratif supérieur - métropole - communauté urbaine - communauté d'agglomération ou communauté de communes - forment un ensemble -dit, bloc communal -  en raison de leur interdépendance budgétaire. Il est logique - et de plus en plus important - que l'administré connaisse les coûts négatifs ou les avantages en économies d'échelle qui résulteraient de cette union, le plus souvent recherchée, plus récemment contrainte sur des incitations législatives et contraintes conjoncturelles.

Au-delà, il est légitime de s'interroger sur les répercussions qu'auraient sur les communes-membres (et leurs administrés-contribuables) une faillite financière du groupement qui résulterait d'un état de cessation de paiement lié à des investissements hasardeux couverts par des emprunts "structurés" - heureusement appelés à disparaître - souscrits sur de coupables excès de confiance !
En 2016, deux groupements ont été dissous ; la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons et celle de Nîmes. La première a été remplacée par l'EPT "Boucle Nord de Seine".


Le comparatif touche aux comportements comptables (fonctionnement et investissement), financiers (endettement) et fiscaux (pression fiscale)

Compte tenu des dispositions prises par les pouvoirs publics, qui restreignent les ressources des collectivités locales, les "PODIUMS" deviennent un outil simple et adapté pour suivre, dans le temps, l'impact de ces " cures d'amaigrissement " sur les gestions courantes... avec des résultats parfois peu visibles.

Avant 2007, nos analyses faisaient l’objet d'éditions sur papier, plutôt confidentielles sans diffusion "grand public"

En 2007, sont intervenues deux évolutions déterminantes :

1. - un « reporting » sur chaque commune, au prorata des populations, des données de son EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de rattachement.

Ces collectivités territoriales locales de regroupement, généralisées par le législateur (loi Chevènement de juillet 1999), étant l’émanation et la prolongation des communes, il paraissait normal et souhaitable, répétons-le, de présenter des comparatifs intégrant cette dimension de compétences déléguées ou abandonnées par les communes.

En ce sens, à notre connaissance, les " PODIUMS O.D.I.S. " réalisés à périmètres comparables de " compétences " n’avaient pas d’équivalent en France.
Ils ne constituent pas un classement, mais un comparatif.
Pas de notation, mais un partage de part et d'autre d'une moyenne générale qui forme l'indice 100 selon la méthode indicielle bien connue des statisticiens.


2. - la parution sur Internet. Les municipalités "partenaires" remplissent en ligne leur formulaire de recueil de données. Un mot de passe individuel suivant homologation de l'intervenant, donne accès aux pages dédiées. Chacune gère ses propres données. C’est une garantie supplémentaire de fiabilité de laisser la main aux experts, plutôt qu'à des stagiaires un peu "verts" et pressés par le temps (stage de 2 mois).

Une fois tous les formulaires renseignés, l’administrateur lance les calculs dans la base de données, prend connaissance en temps réel des indices et du Palmarès.
- Les ratios sont publiés courant du mois de septembre.
- Indices et Podiums le sont au début du mois de décembre


Cette étude analytique est partagée suivant la taille en population, des communes :

Pour la Région Hauts-de-France :

  • Plus de 10.000 et moins de 20.000 habitants (66 communes dont 15 picardes)
  • Plus de 20.000 habitants (37 communes dont 8 picardes et 7 de plus de 50.000 habitants)

Pour la France

  • Plus de 100.000 habitants (38 villes-capitales, dont Lille et Amiens)

 

L'analyse porte sur les données moyennes des 4 derniers exercices, budget "principal" pour les municipalités, ainsi que pour leurs groupements.
Le retour sur 3 exercices passés permet de « lisser les éventuelles pointes ». 

Ces données moyennes conduisent au calcul de ratios. Ils respectent la nomenclature officielle M14.
Ils situent les communes, de part et d’autre de la "moyenne des villes" calculée par strate.

En 2012,
le Ministère des Finances (MINEFI) a repris ses publications de données comptables, par commune
Se rapprochant de la méthodologie ODIS, il publie désormais sur la même page, celles de son EPCI.
Les quelques entités qui, par leur inertie, contraignent ODIS à les utiliser par défaut, se trouvent curieusement, ipso facto, en fin de palmarès.

 


En final, sont dégagés trois indices de performance : " GESTION " - " GOUVERNANCE " - " SERVICE FINANCIER RESTITUE "
Issus des données comptables, ils sont indiscutables. Leu
rs composants sont indiqués en tête de page

Est déterminé, en dernier lieu, un super-indice " ATTIRANCE "
C’est un « mix » des 3 précédents indices, suivant une formule propre à O.D.I.S. - jamais discutée, donc reconnue - visant à dégager les gestions les plus performantes.
Comme précédemment, chaque commune se positionne de part et d'autre d'un indice 100 qui représente la moyenne de la strate
Répétons-le, ce mode de calcul dit « indiciel » permet de comparer, proscrivant la notation… qui n’aurait d'ailleurs aucun sens !

Pour chaque strate, les trois entités aux indices les plus élevés, constituent son rang " PODIUM "

En 2011, a été introduit un quatrième sous-indice de poids limité dit de " PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE "
Il mesure la qualité et le degré de collaboration entre l'entité et les stagiaires de notre Observatoire.
Le partenariat est valorisé, les résistances à la communication spontanée amoindrissent éventuellement le rang de l'entité.

Il y a un volet pédagogique au bénéfice des étudiants-stagiaire. Il exige de la promptitude dans la collaboration. 
Explication : chaque entrée de données modifie immédiatement ratios et indices, y compris la dernière moyenne.
Les analystes-stagiaires doivent pouvoir travailler avec un outil stabilisé.


Refuser de consacrer sur le champ une trentaine de minutes au plus (une heure au grand maximum) au renseignement de son formulaire, est, de la part de l'entité, un manque d'égard pour les jeunes qui s'initient aux finances publiques.

 

Le stagiaire rédige une analyse qui est soumise à la commune, en même temps que les données enregistrées dans le formulaire portant sur 4 années.


Il est tenu compte des observations formulées, avant publication.


Le projet, toujours entretenu, d'introduire pour chaque commune, un indice "Sécurité des personnes et des biens", reste improbable, en l'absence de données ciblées. Celles qui existent sont établies par zones géographiques d'intervention de la force publique et non par commune. Nous tenons cependant compte de l'effort des communes - en fonctionnement et en investissement - visant à mieux assurer la protection des personnes et des biens.

Toute suggestion sur nos travaux sera la bienvenue

Mise à jour le Jeudi, 13 Septembre 2018 13:31