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Les "Podiums" - édition 2017 - seront mis en ligne, le mardi 5 décembre, à l'issue de la remise des Trophées

Les analyses "Commune par commune" le seront progressivement au cours du mois de septembre

Présentement, seules les pages "RATIOS" sont actualisées, (mi-septembre)



RÉGION "HAUTS-de-FRANCE"



La nouvelle région regroupe 104 communes : 67 dans la strate des 10.000 à 20.000 habitants et 37 dans la strate des plus de 20.000 habitants (et moins de 100.000 habitants).
Elles sont associées à 1 métropole européenne (Lille), 2 Communautés Urbaines (Arras et Dunkerque), 18 Communautés d'Agglomérations (3 dans l’Aisne – 2 dans l’Oise – 2 dans la Somme dont celle d’Amiens (cf. Grandes Villes) – 5 dans le Nord – 6 dans le Pas-de-Calais) et 19 communautés de communes (4 dans l’Aisne - 8 dans l’Oise - 1 dans la Somme – 4 dans le Nord – 2 dans le Pas-de-Calais) , soit 40 EPCI et un total de 144 collectivités locales traitées.

A noter que pour l’exercice en cours, certaines communautés de communes :

  • Sont, soit devenues Communautés d’Agglomérations :

    • CA de la Baie de Somme (Ex-Abbevillois)

    • CA de la Région de Château-Thierry

    • CA des 2 baies en Baies en Montreuillois (ex Opale Sud pour Berck)

  • A disparu pour intégrer une nouvelle CA : CC Aire-sur-la-Lys pour la CA Pays de Saint-Omer.

L'édition 2017 est caractérisée par une participation spontanée et soutenue, traditionnelle de la part des communes (et leurs groupements), y compris des collectivités locales picardes, relativement récentes dans le Palmarès, en raison de la création de la nouvelle région.

En 2015, une seule commune du département du Nord avait refusé la communication de son compte administratif 2014 : conséquence probable des élections municipales.
Explication plausible : une nouvelle équipe manquant d'information, à la fois sur les Podiums et sur la réglementation.

En 2016, nos étudiants-stagiaires avaient été confrontés à des rétentions, plus ou moins prolongées, de comptes administratifs avec quelques communes, gênant ainsi considérablement leur travail.

Cette année, nous avions décidé que ces attitudes n’étaient pas de mise. Une fois rappelé le contenu de la loi et face à une obstination incompréhensible, nous avions opté pour un rappel à la loi par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

Cette saisine
qui provoque des avis rendus par la Commission, a le mérite « d’instruire » des élus et fonctionnaires qui, de bonne foi, ignoraient le dispositif légal qui favorise notre travail.

 

La CADA rappelle que la transmission des données du Compte Administratif est indépendante de son approbation par l’Assemblée délibérante.

Nous tenons à préciser que les données transmises NE SONT PAS PUBLIEES AVANT SEPTEMBRE (confer rappel en infra).

Pour la Région des Hauts-de-France, 19 saisines ont été effectuées concernant 13 communes et 6 groupements. Il faut préciser que certaines, avisées par la CADA, ont transmis les documents nécessaires au travail des étudiants, dans les délais requis.

D’autres ont persisté dans leur attitude : aucune analyse de leur situation n’a pu être effectuée (Onglet « ANALYSES : COMMUNE PAR COMMUNE ». Dans ces cas, l’analyse 2016 a été reportée.


Il n’est pas inintéressant de noter (voir les ratios) qu’une majorité d’entre elles ne se précipitent pas de publier leurs comptes administratifs – malgré l’obligation qui leur en est faite par la loi NOTRe – en raison d’éléments défavorisant : dette ou épargne.

Nous parions qu’en 2018, les motifs de restriction seront levés.


GRANDES VILLES


Elles sont 38 de plus de 100.000 habitants

Avec désormais la prise en compte de données portant sur 4 années, on « pouvait » disposer d'un comparatif national intéressant.

« Pouvait », car alors que l’an dernier, seules Perpignan et Toulouse « bloquaient », hormis Argenteuil et Montreuil (ces deux dernières confrontées à des difficultés qui, à elles seules, expliquent leur mutisme).
Cette année, la
loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de février 2016, prescrivant que, dorénavant, toute commune disposant d’un site Internet serait tenue d’y diffuser les comptes rendus du conseil municipal « dans un délai d’une semaine » – alors que jusque-là, les mairies devaient simplement afficher ces documents retraçant les débats et décisions de la collectivité dans leurs locaux.

En ce qui concerne, le compte administratif, la maquette officielle et sa transmission au contrôle de légalité par « TOTEM » ont compliqué le travail des services financiers.

Mais, pensant s’appuyer à juste titre sur cette loi, pour refuser aux étudiants-stagiaires, la communication du compte administratif, les collectivités contrevenaient aux dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 qui dispose de la communicabilité des documents administratifs à toute personne qui en fait la demande (Cf. supra)

Plutôt que de vaines palabres, nous avons convenu que les avis donnés par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) apporteraient – peut-être tardivement – les résultats escomptés. A la suite de ces avis, n’ont pas été rares, les interlocuteurs qui ont cordialement avoué, méconnaître le distinguo.

Ont fait l’objet d’une saisine : 16 villes (sur 38) et 15 groupements (sur 34) : souvent ville et groupement se donnant le mot ! Côté « villes » - même réaction que dans la Région Hauts-de-France : une fois avisé par la CADA, on s’empresse de communiquer à l’étudiant –limite pour être traités – les documents sollicités moult fois ! De 16 on est passé à 7 « irréductibles », hors délais. La totalité faisant au final, amende honorable, mais après la fin du stage et du traitement !


Ailleurs, l’accueil est majoritairement chaleureux : de véritables partenariats se sont instaurés. On y a compris l'intérêt d'éveiller l'intelligence de quelques étudiants aux subtilités des finances locales.

Les villes d’Aix-en-Provence, Amiens, Boulogne-Billancourt, Le Havre, Le Mans n’ont pas fait mentir leur premier rang à l’indice « Partenariat pédagogique »

Il faut ici faire mention de la prise de pouvoir ou plutôt de compétences des nouvelles Métropoles autour de villes de plus de 200.000 habitants, avec une
inflation de budgets annexes, qui a contraint ODIS à changer de cap.
Plus question de prétendre, comparer les villes à compétences exercées identiques : cela
obligerait à des retraitements qui dépassent les moyens humains, matériels et financier de notre association à vocation d’œuvre bénévole.
Il a donc été décidé de se concentrer sur la gestion des groupements (budget principal) et de ne plus prétendre à comparer l’ensemble des compétences. Pour la première édition des « Podiums » sous cette forme, on constate que les moyennes des calculs sur 4 ans, n’ont pas été déformées.

Remarque importante concernant la création de la Métropole du Grand Paris.

Il est paradoxal de constater qu’a été ajouté un « feuillet » au « mille feuilles » des collectivités territoriales, les anciens EPCI restant présents et actifs sous le nom d’Etablissements Publics Territoriaux (EPT).

Etait-ce vraiment nécessaire ? Choix d’élus ? en tout cas, aucune économie d’échelle dans l’immédiat.

ODIS après avoir testé le compte administratif 2016 de la MGP, s’en est retourné à ses fidèles ex-EPCI, au nombre de 4 pour l’Ile de France et les villes de plus de 100.000 habitants.

 





RAPPEL

Notre travail - bénévole et gracieux - sans visées commerciales - suppose une collaboration active des services administratifs des communes et de leurs E.P.C.I. préalable au début du stage des étudiants-auditeurs, début juin.

Elle demande une trentaine de minutes par année pour renseigner en ligne, un formulaire comportant une cinquantaine de données.
Un espace individuel et protégé est ouvert à cet effet.
Les données ainsi entrées ne seront visibles du public qu'au mois de septembre. Où est donc la justification de refuser de renseigner dès le mois d'avril ? 

En outre, il n’est plus possible d’utiliser les données que publie la Direction Générale des Collectivités du ministère des Finances (DGCL). Au moment de la publication de cette note, les données individuelles des communes et de leurs groupements ne sont toujours pas accessibles.

A défaut sont enregistrées ces données qui ont l'inconvénient d'être insuffisantes, incomplètes, parfois erronées. Elles déprécient dans notre comparatif, le rang réel d'une commune.



CADA - Commission d’Accès aux Documents Administratifs


Les documents budgétaires (citation)

Sont communicables tous les documents qui se rapportent à la préparation, à l’adoption et la modification du budget de l’administration, dès lors qu’il a été adopté par l’assemblée délibérante.

Rappel : les documents ne sont communicables qu’après avoir perdu leur caractère préparatoire.
Ainsi, les documents participant à l’élaboration d’un budget ne deviennent communicables qu’après son adoption ; les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu’après la décision de mandatement.

Toutefois, le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé.





IMPORTANT

Pour pérenniser ce travail, toute aide de bénévoles - essentiellement entre juin et octobre - serait hautement appréciée

Pourquoi pas celle de retraité(e)s de la fonction territoriale ?

03.20.27.20.20

Pour la France
Mise à jour le Dimanche, 10 Septembre 2017 08:43