ODIS 59

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Les "Podiums" - édition 2018 - seront mis en ligne, le mardi 4 décembre, à l'issue de la remise publique des Trophées

Les analyses "Commune par commune" le seront progressivement au cours du mois de septembre

Présentement, seules les pages "RATIOS" sont actualisées, (mi-septembre)


RÉGION "HAUTS-de-FRANCE"


La nouvelle région regroupe 103 communes : 66 dans la strate des 10.000 à 20.000 habitants et 37 dans la strate des plus de 20.000 habitants (et moins de 100.000 habitants).
Elles sont associées à 1 métropole européenne (Lille), 2 Communautés Urbaines (Arras et Dunkerque), 22 Communautés d'Agglomérations (5 dans l’Aisne – 3 dans l’Oise – 2 dans la Somme dont celle d’Amiens (cf. Grandes Villes) – 5 dans le Nord – 7 dans le Pas-de-Calais dont la Communaupôle de Lens-Liévin) et 14 communautés de communes (2 dans l’Aisne - 7 dans l’Oise - 1 dans la Somme – 4 dans le Nord – 0 dans le Pas-de-Calais) , soit 39 EPCI et un total de 142 collectivités locales traitées (Amiens et Lille le sont dans les grandes villes).

A noter que pour l’exercice en cours, de nombreux changements sont intervenus en matière d'intercommunalité :

NORD

  • La Communauté de Communes des Weppes (5 communes) a rejoint la Métropole Européenne de Lille, faisant passer celle-ci à 90 communes

  • La Communauté de Communes de la Vacquerie (6 communes) a  rejoint la Communauté d'Agglomération de Cambrai, laquelle compte désormais 55 communes

PAS-DE-CALAIS : 3 nouvelles Communautés d'Agglomération

  • La CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys-Romane (100 communes) : fusion de la CA de l'Artois et des CC Artois-Lys et Artois-Flandre
  • La CA des Deux Baies en Montreuillois (46 communes) : fusion des CC du Montreuillois, d'Opale Sud et de Mer et Terre d'Opale

  • La CA du pays de Saint-Omer (53 communes) : fusion de la CA de Saint-Omer et des CC du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d'Aire

AISNE : 3 nouvelles Communautés d'Agglomération et 1 nouvelle Communauté de Communes

  • La CA Chauny-Tergnier-La Fère (48 communes) : fusion des CC des villes d'Oyse, de Chauny-Tergnier et de 3 communes de la CC du Val de l'Ailette
  • La CA du Saint Quentinois (39 communes) : fusion de la CA de Saint-Quentin et de la CC de Saint Simon
  • La CA de Château-Thierry (87 communes) : fusion des CC de la Région de Château-Thierry, du canton de Condé en Brie, du Tardenois et de 21 communes de la CC de la Vallée de l'Ourcq et du Clignon
  • La CC de Retz en Valois (54 communes) : fusion des CC du Pays de la vallée de l'Aisne, de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz, et de 12 communes de la CC de la Vallée de l'Ourcq et du Clignon

OISE : 2 nouvelles Communautés d'Agglomération et 1 nouvelle Communauté de Communes

  • La CA de la région de Compiègne et de la Basse Automne (22 communes) : fusion de la CA de la Région de Compiègne et de la CC fe la Basse Automne
  • La CA de Creil Sud Oise (11 communes) fusion de la CA de l'agglomération Creilloise et de la CC Pierre Sud Oise
  • La CC Senlis Sud Oise (18 communes) : fusion des CC des Trois Forêts et Cœur Sud Oise

SOMME : 1 nouvelle Communauté d'Agglomération

  • La CA Baie de Somme (43 communes) : fusion des CC de l'Abbevillois, de la Région d'Haillicourt et de la Baie de Somme Sud


L'édition 2018 est caractérisée globalement par une participation spontanée et soutenue, traditionnelle de la part des communes (et leurs groupements), y compris des collectivités locales picardes, relativement récentes dans le Palmarès, en raison de la création de la nouvelle région.

En 2015, une seule commune du département du Nord avait refusé la communication de son compte administratif 2014 : conséquence probable des élections municipales.
Explication plausible : une nouvelle équipe manquant d'information, à la fois sur les Podiums et sur la réglementation.

En 2016, nos étudiants-stagiaires avaient été confrontés à des rétentions, plus ou moins prolongées, de comptes administratifs avec quelques communes, gênant ainsi considérablement leur travail.

Comme l'année dernière, nous avons décidé que ces attitudes n’étaient pas de mise. Une fois rappelé le contenu de la loi et face à une obstination incompréhensible, nous avons opté pour un rappel à la loi par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

Cette saisine
qui provoque des avis rendus par la Commission, a le mérite « d’instruire » des élus et fonctionnaires qui, de bonne foi, ignoraient le dispositif légal qui favorise notre travail.


La CADA rappelle que la transmission des données du Compte Administratif est indépendante de son approbation par l’Assemblée délibérante.

Nous tenons à préciser que les données transmises NE SONT PAS PUBLIEES AVANT SEPTEMBRE (confer rappel en infra).

Pour la Région des Hauts-de-France, 24 saisines ont été effectuées concernant 13 communes et 11 groupements. Il faut préciser que certaines, avisées par la CADA, ont ensuite transmis les documents nécessaires au travail des étudiants. Si une seule commune de la MEL a fait l'objet d'une saisine, la Picardie s'est montrée particulièrement réticente : 4 communes et 6 groupements n'ont pas transmis leurs documents. En ce qui concerne le reste de la région, ont fait l'objet d'une saisine, 4 communes et 3 EPCI dans le Pas-de-Calais, 4 communes et 2 EPCI pour le Nord (hors MEL).
En conclusion,  83 % des entités ont accepté le partenariat pédagogique. 

D’autres ont persisté dans leur attitude : aucune analyse de leur situation n’a pu être effectuée (Onglet « ANALYSES : COMMUNE PAR COMMUNE »). Dans ces cas, l’analyse de 2017 n'a pu être effectuée.

Il n’est pas inintéressant de noter (voir les ratios) qu’une majorité d’entre elles ne se précipitent pas de publier leurs comptes administratifs – malgré l’obligation qui leur en est faite par la loi NOTRe – en raison d’éléments défavorisant : dette ou épargne.


Nous espérons qu’en 2019, les motifs de restriction seront levés.


GRANDES VILLES


Elles sont 38 de plus de 100.000 habitants, soit toutes les villes de France hormis Paris et Saint Denis de la Réunion.

Quelques changements sont intervenus en matière d'intercommunalité au 1er janvier 2017 :

-  la Communauté Urbaine du Grand Nancy est devenue la Métropole du Grand Nancy

-  la Communauté d'Agglomération d'Orléans Val de Loire est devenue la Communauté Urbaine d'Orléans

-  la Communauté d'Agglomération de Tours est devenue la Communauté Urbaine de Tours Plus

-  la Communauté d'Agglomération de Reims Métropole est devenue la Communauté Urbaine du Grand Reims

- la Communauté d'agglomération de Caen la Mer est devenue la Communauté Urbaine de Caen la Mer

Avec désormais la prise en compte de données portant sur 4 années, on « comptait » pouvoir disposer d'un comparatif national intéressant.

Malheureusement, cette année encore, de nombreuses réticences, parfois de simples silences, sont venus contrarier la collecte des données.


La
loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de février 2016, prescrit que, dorénavant, toute commune disposant d’un site Internet serait tenue d’y diffuser les comptes rendus du conseil municipal « dans un délai d’une semaine » – alors que jusque-là, les mairies devaient simplement afficher ces documents retraçant les débats et décisions de la collectivité dans leurs locaux.

Mais, pensant s’appuyer à juste titre sur cette loi, pour refuser aux étudiants-stagiaires, la communication du compte administratif, les collectivités contrevenaient aux dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 qui dispose de la communicabilité des documents administratifs à toute personne qui en fait la demande (Cf. infra)

Si l'on conçoit que la "maquette officielle" du Compte Administratif et son intégration dans le logiciel "TOTEM" sont venues compliquer et alourdir la tâche des services financiers, il n'en demeure pas moins vrai que, instructions nationales obligent, toutes les collectivités disposent, en principe, de la version définitive du Compte de Gestion du Comptable à la date du 31 mars. Ce qui sous-entend que le pointage avec le Compte Administratif a été effectué, et ce, même si la "maquette officielle" n'est pas éditée.

De ce fait, le Compte Administratif est considéré comme définitif et devient un document communicable (cf. infra).

Plutôt que de vaines palabres, nous avons convenu que les avis donnés par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) apporteraient – peut-être tardivement – les résultats escomptés. A la suite de ces avis, n’ont pas été rares, les interlocuteurs qui ont cordialement avoué, méconnaître le distinguo.

L'an dernier, une fois avisé par la CADA, on s’empressait de communiquer à l’étudiant – limite pour être traités – les documents sollicités moult fois ! De 16 on était passé à 7 « irréductibles », hors délais.
La totalité faisant au final, amende honorable, mais après la fin du stage et du traitement !

Alors que l'on avait espérer un changement de comportement, il est regrettable de constater que 12 villes (sur 38) et 12 groupements (sur 36) ont fait l'objet d'une saisine. On note une aggravation avec l'année dernière et certains sont récidivistes en la matière.

Ailleurs, l’accueil est majoritairement chaleureux : de véritables partenariats se sont instaurés. On y a compris l'intérêt d'éveiller l'intelligence de quelques étudiants aux subtilités des finances locales.

Les villes d’Aix-en-Provence, Amiens, Boulogne-Billancourt, Le Havre, Le Mans n’ont pas fait mentir leur premier rang à l’indice « Partenariat pédagogique »

Il faut ici faire mention de la prise de pouvoir ou plutôt de compétences des nouvelles Métropoles autour de villes de plus de 200.000 habitants, avec une
inflation de budgets annexes, qui a contraint ODIS à changer de cap.
Plus question de prétendre, comparer les villes à compétences exercées identiques : cela obligerait à des retraitements qui dépassent les moyens humains, matériels et financiers de notre association à vocation d’œuvre bénévole.
Il a donc été décidé de se concentrer sur la gestion des groupements (budget principal) et de ne plus prétendre à comparer l’ensemble des compétences.
Pour la première édition des « Podiums » sous cette forme, on constate que les moyennes des calculs sur 4 ans, n’ont pas été déformées.

Remarque importante concernant la création de la Métropole du Grand Paris.

Il est paradoxal de constater qu’a été ajouté un « feuillet » au « mille feuilles » des collectivités territoriales, les anciens EPCI restant présents et actifs sous le nom d’Etablissements Publics Territoriaux (EPT).

 

Etait-ce vraiment nécessaire ? Choix d’élus ? en tout cas, aucune économie d’échelle dans l’immédiat.

 

ODIS après avoir testé le compte administratif 2016 de la MGP, s’en est retourné à ses fidèles ex-EPCI, au nombre de 4 pour l’Ile de France et les villes de plus de 100.000 habitants.




RAPPEL

Notre travail - bénévole et gracieux - sans visées commerciales - suppose une collaboration active des services administratifs des communes et de leurs E.P.C.I. préalable au début du stage des étudiants-auditeurs, début juin.

Elle demande une trentaine de minutes par année (au grand maximum une heure) pour renseigner en ligne, un formulaire comportant une cinquantaine de données.
Un espace individuel et protégé est ouvert à cet effet.
Les données ainsi entrées ne seront visibles du public qu'au mois de septembre. Où est donc la justification de refuser de renseigner dès le mois d'avril ? 

En outre, il n’est plus possible d’utiliser les données que publie la Direction Générale des Collectivités du Ministère des Finances (DGCL). Au moment de la publication de cette note, les données individuelles des communes et de leurs groupements ne sont toujours pas accessibles.

A défaut sont enregistrées ces données qui ont l'inconvénient d'être insuffisantes, incomplètes, parfois erronées, et ne faisant pas la distinction entre opérations réelles et opérations d'ordre
. Elles déprécient dans notre comparatif, le rang réel d'une commune.


CADA - Commission d’Accès aux Documents Administratifs


Les documents budgétaires (citation)

Sont communicables tous les documents qui se rapportent à la préparation, à l’adoption et la modification du budget de l’administration, dès lors qu’il a été adopté par l’assemblée délibérante.

Rappel : les documents ne sont communicables qu’après avoir perdu leur caractère préparatoire.
Ainsi, les documents participant à l’élaboration d’un budget ne deviennent communicables qu’après son adoption ; les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu’après la décision de mandatement.

Toutefois, le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé.



IMPORTANT

Pour pérenniser ce travail, toute aide de bénévoles - essentiellement entre juin et octobre - serait hautement appréciée

Pourquoi pas celle de retraité(e)s de la fonction territoriale ?

03.20.27.20.20 ou page "Contact"

Pour la France
Mise à jour le Jeudi, 13 Septembre 2018 13:18